Les programmes européens

L’Union européenne développe une politique régionale dont bénéficie la Région Basse-Normandie.

Privilégier la cohésion régionale…

La politique régionale de l’Union européenne, aussi appelée politique de cohésion (télécharger la fiche "politique de cohésion") forme le 1er budget de l’Union européenne, après la Politique Agricole Commune (PAC). Elle s’appuie sur des principes de solidarité et de proximité et concentre son action autour de 3 axes principaux :

• améliorer la compétitivité régionale
• soutenir la création d’emplois
• favoriser le développement harmonieux et durable des zones urbaines et rurales.

Avec 3 objectifs :

• 1- la convergence : soutenir les régions avec un PIB inférieur à 75% de la moyenne communautaire
• 2- la compétitivité régionale et l’emploi : pour une meilleure attractivité des régions
• 3- une coopération territoriale européenne : pour un développement de l’Union harmonieux et équilibré.

(La région Basse-Normandie étant concernée par les objectifs 2 et 3, ci-dessus).

Pour la période 2007-2013, la Commission européenne souhaite que les projets financés (politique de cohésion) s’inscrivent dans stratégie de Lisbonne, renforcée par celle de Göteborg, à savoir :

• la création d’emplois
• le soutien à la croissance par l’innovation
• la promotion du développement durable.

En Basse-Normandie, cette action se traduit par :

• 4 fonds européens : FEDER, FSE, FEADER et FEP (gérés conjointement par la Région et l’Etat)
• 4 programmes de coopération territoriale : INTERREG IV.

Environnement et développement durable

Quel que soit leur thème, tous les programmes communautaires intègrent les principes fondateurs d’un développement durable :

• une performance économique responsable…
• … qui assume une responsabilité sociale
• et respecte l’environnement.

La qualité environnementale de son territoire représente un élément essentiel de l’attractivité de la Basse-Normandie. Dans ses efforts pour de trouver un équilibre entre développement économique et préservation de son patrimoine naturel, la Région peut s’appuyer sur les programmes européens. Notamment pour :

• favoriser l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables
• prévenir les risques naturels (inondation, érosion, mouvements de terrain)
• rétablir et préserver la biodiversité
• finaliser le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
• développer les activités éco-responsables, notamment agricoles.

Pour en savoir plus, accéder à la rubrique Etre une Eco-Région

Innover et anticiper les mutations

Afin de renforcer l’économie de la connaissance sur son territoire, la Région Basse-Normandie :

• soutient l’innovation technologique
• mobilise les acteurs de la recherche
• encourage les entreprises innovantes.

Et dans l’idée d’anticiper les mutations de l’activité économique et sociale de son territoire, la Région :

• favorise les partenariats entre les acteurs socio-économiques
• propose des outils d’accompagnement de projets
• stimule la créativité (génératrice d’emplois).

Pour la période 2007-2013, la Région s’appuie sur deux programmes européens spécifiques (en complément des dispositifs nationaux et régionaux) :

• le 7ème programme-cadre de recherche et de développement (PCRD)
• le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC).

Ces fonds européens :

• favorisent les partenariats dans le domaine de la recherche et de transferts de technologie
• structurent les filières et en soutiennent les pôles de compétitivité
• soutiennent la création, la transmission, la reprise et le développement des entreprises
• participent au financement de la formation des salariés, des demandeurs d’emplois et des dirigeants d’entreprise.

Pour en savoir plus, accéder à la rubrique Innover et entreprendre

Cohésion sociale et territoriale

Au cours des dernières décennies, les relations entre les territoires ruraux et les agglomérations ont été bouleversées. Si certains espaces ont profité de ces mutations, d’autres rencontrent davantage de difficultés, notamment pour conserver leurs populations et leurs activités. En parallèle, l’attractivité économique de zones urbaines contraste avec la situation de crise que subissent certains de leurs propres quartiers, caractérisés par un niveau élevé de précarité. Dans ce contexte, la Région Basse-Normandie fournit un effort particulier en faveur des territoires urbains et ruraux en difficulté : elle œuvre à l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants, au développement de l’activité économique et des services aux populations. Les programmes européens interviennent alors pour :

• permettre la couverture numérique totale du territoire régional
• favoriser le développement de la télésanté (qualité et continuité des soins)
• soutenir l’ingénierie et les programmes de développement des services de base
• cofinancer des actions en faveur de la cohésion sociale, de l’insertion sociale et professionnelle des populations en difficulté
• favoriser l’émergence d’initiatives locales portées par des associations, notamment dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Pour en savoir plus, accéder à la rubrique Vivre et se déplacer, télécharger le guide des programmes communautaires 2007-2013